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Entreprises, la Banque des Territoires, proche de vous, mme distance. La Banque des Territoires dploie un dispositif de soutien pour vous accompagner pendant la crise sanitaire. Retrouvez dans cet espace toutes les informations relatives aux mesures exceptionnelles mises en oeuvre.

Le ministre de la Culture publie un dossier consacr aux diffrentes actions en faveur du patrimoine, dans le cadre du plan de relance de l'conomie franaise. Ces actions font partie de la mise en place acclre des "1.000 chantiers" annoncs par le Premier ministre lors de la runion du gouvernement pour un Comit interministriel d'amnagement

Publi le8 dcembre 2010par T. B. / Projets publics Fonction publique En 2011, les agents publics ne devraient plus acqurir de jours RTT lorsquils sont en arrt maladie. Cest ce quont dcid les snateurs, le 6 dcembre, dans le cadre de lexamen du projet de loi de finances. La Haute Assemble a en effet align

Le cadre lgislatif existe depuis la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2. Il prvoit qu'une part variable, reprsentant entre 10 et 45% du produit total de la taxe sur l'enlvement des ordures mnagres, peut tre applique par les collectivits. Le calcul est effectu selon deux modalits : soit en fonction du poids des

Publi le23 mars 2017par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Sant, mdico-social, vieillissement, Logement social Emmanuelle Cosse a prsent, le 22 mars, les chiffres dfinitifs de la production de logement social en 2016, ainsi que le bilan triennal 2014-2016 de la loi SRU (Solidarit et Renouvellement urbains). Pour la ministre du Logement, "avec 130.316 logements sociaux