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Publi le9 dcembre 2019par Michel Tendil / Localtis Cohsion des territoires, Finances et fiscalit Le Snat a dcid, vendredi 6 dcembre, dans le cadre de l'examen du budget, de proroger jusqu la fin 2021 la carte des zones de revitalisation rurale (ZRR), donnant un sursis supplmentaire aux 4.000 communes qui devaient en sortir l'an prochain.

Publi le2 mars 2023parMichel Tendil , Localtis Cohsion des territoires, Dveloppement conomique Cest une des mesures phares de la loi "Sempastous" de 2021 sur le contrle des socits agricoles qui se met en place. Depuis le 1er mars 2023, "toute opration conduisant une prise de contrle et au dpassement dun seuil de superficie fix

Publi le15 janvier 2024parFrdric Fortin , Epique Communication pour Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement Cest une nouvelle tude (la seconde, aprs celle publie lan pass voirnotre entretiendu 17 janvier 2023) en demi-teinte qua rcemment publie la Scet sur lapprhension du zro artificialisation nette (ZAN) par 366 dirigeants de collectivits (49%), dtablissements publics locaux

Publi le28 juin 2024par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Social Aprs une pause en fin danne dernire, les crations demploi ont (lgrement) repris. Conformment aux prvisions, lemploi salari, hors Mayotte, augmente de 0,3% au premier trimestre 2024, annonce lInsee dans une note diffuse le 25 juin. La hausse du chmage, de 0,4

En prsentant, le 21 janvier dernier, son "plan pluriannuel contre la pauvret et pour l'inclusion sociale" (voir notre article ci-contre du 22 janvier 2013), Jean-Marc Ayrault s'tait notamment engag relever le plafond d'accs l'aide l'acquisition d'une couverture maladie complmentaire (ACS). Cette prestation a pour objet de permettre aux personnes revenus modestes