DashJ

Simplification des lois: le gouvernement acclre

Publi le15 janvier 2018par T.B. / Projets publics Il ne se passegure demois sans que l'excutif ne fasse de nouvelles annonces sur le front de la "guerre" contre les excs normatifs. Les dernires rsultent d'une communication du Premier ministre, lors du conseil des ministres du 12 janvier. Une nouvelle occasion pour Edouard Philippede raffirmerqu'il va

Transport.data.gouv.fr place les "petites" AOM au cur de sa feuille de route

Publi le8 mars 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Transport et mobilit dcarbone Le 6 mars a eu lieu le passage de relais entre Etalab, lorigine du projet transport.data.gouv.fr et le ministre des Transports. Une transition en douceur, a-t-on affirm conjointement du ct de la Dinsic (direction interministrielle du numrique et du systme dinformation et

Un bilan de Nol "plutt satisfaisant" pour les stations de montagne

Publi le3 fvrier 2010 Tourisme, culture, loisirs, Dveloppement conomique Atout France - le nouvel acteur institutionnel du tourisme n de la fusion entre Odit France et la Maison de la France - vient de publier son premier bilan sur l'activit touristique dans les stations de montagne durant les vacances de Nol. La saison hivernale ne

un projet de loi bientt en discussion

Lors de sa prsentation en Conseil des ministres, le 3 janvier dernier, Frdric Cuvillier, ministre dlgu charg des Transports, a principalement dvoil le volet routier du projet de loi portant diverses dispositions en matire d'infrastructures et de services de transports. Ce projet de texte (art. 7) prvoit en effet une remise plat du dispositif

"Vers un dclin des Sem et des amnageurs ?"

Publi le29 janvier 2007 Commande publique, Amnagement et foncier, urbanisme Aprs une premire raction de la Fdration des Sem (FDSEM), le cabinet d'avocats De Castelnau donne son avissurl'arrt de la Cour de justice de l'Union europenne (CJCE) du 18 janvier 2007 sur les conventions publiques d'amnagement.