un projet de loi bientt en discussion
Lors de sa prsentation en Conseil des ministres, le 3 janvier dernier, Frdric Cuvillier, ministre dlgu charg des Transports, a principalement dvoil le volet routier du projet de loi portant diverses dispositions en matire d'infrastructures et de services de transports. Ce projet de texte (art. 7) prvoit en effet une remise plat du dispositif