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Le dernier exploitant dune installation ICPE, sil est connu, est tenu par la loi de remettre en tat le site sur lequel il a exploit son activit. Paralllement, le code de lenvironnement donne la possibilit au prfet de prescrire un tiers qui en fait la demande, les travaux de rhabilitation dune ICPE mise

Lancement de la nouvelle gnration des contrats de projets Etat-rgions (CPER) et des programmes europens pour la priode 2007-2013 : 2007 aura t une anne charnire pour la Diact, comme le souligne son rapport d'activit qui vient d'tre mis en ligne. Ct CPER, le rapport rappelle qu'au final, le montant des engagements de l'Etat dans

Publi le21 fvrier 2023parOlivier Devillers , pour Localtis Dveloppement conomique, Numrique, Reconqute industrielle Devant les reprsentants de l'cosystme tricolore (investisseurs, associations, reprsentants de capitales French Tech), Emmanuel Macron, a rvl le 20 fvrier les laurats 2022 de la French Tech Next40/FT120. Pour mmoire, lentre dans ce prestigieux palmars ouvre aux laurats le bnfice dun accompagnement

La rforme du 1% logement franchit une nouvelle tape avec la publication du dcret du 23 dcembre 2010 fixant les rgles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs l'effort de construction (Anpeec). Ce texte marque en effet l'aboutissement de la rforme de la gouvernance du 1% logement. Il tait

Publi le10 juillet 2019par Michel Tendil / Localtis France Cohsion des territoires, Amnagement et foncier, urbanisme Depuis son annonce par Emmanuel Macron en juillet 2017, il aura fallu deux longues annes lAgence nationale de la cohsion des territoires (ANCT) pour enfin exister. Les dputs ont en effet donn leur feu vert, mardi soir, avec