DashJ

Publi le3 dcembre 2014par Jean-Nol Escudi / PCA et Valrie Liquet Logement social, Social, Amnagement et foncier, urbanisme Audrey Linkenheld, dpute (PS) du Nord, et Jean-Marie Ttart, dput (UMP) des Yvelines, ont remis leur rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires conomiques, sur l'application de la loi du 18 janvier 2013 de

Le juge constitutionnel a validé l'article 38 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui réduit, en 2012 et 2013, les ressources du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Les 60 députés socialistes à l'origine de la saisine du conseil – au nombre desquels figure le président du CNFPT, François Deluga - objectaient que cet article "ne relève pas du domaine d'une loi de finances". Mais le juge constitutionnel n'a pas été convaincu.

Lors de sa dernire sance plnire, le 6 mars, le conseil commun de la fonction publique a examin un projet de dcret (voir ci-dessous) cens favoriser le passage dans le grade suprieur des agents situs, depuis plus de trois ans, au dernier chelon de leur grade. Les agents de l'Etat et des collectivits territoriales n'tant

Une premire du genre: 170 acteurs de l'emploi taient runis Bercy, vendredi 28 aot, pour entendre les priorits du gouvernement contre le chmage. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Laurent Wauquiez, secrtaire d'Etat charg de l'emploi, avaient en effet convi les 22 prfets de rgion, les prsidents des services de l'Etat, les reprsentants de

Interrogs sur leur exercice en matire de dmocratie locale et de transition cologique, ces lus ont pu sexprimer sur leur ressenti en la matire, dressant un tat des lieux aisment transposable au niveau national.Si la maille communautaire est souligne comme un atout pour conforter le rle des communes, la gestion des dchets mnagers et des