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Publi le30 juin 2009 Environnement, Energie, Amnagement et foncier, urbanisme Des procdures administratives pralables l'implantation des oliennes aussi longuesque complexes : tel est le premier bilan que fait ressortir une tude de lgislation compare que vient de publier le Snat. Cette tude passe en revue les rgles en vigueur en France etdans cinq pays

Publi le13 mars 2020par Morgan Bodec / MCM Presse pour Localtis France Environnement "Cela va tre coton mais plus nous y allons en meute, plus nous avons des chances d'y arriver."C'est avec son habituel entrain quArnaud Leroy, prsident de lAdeme, a ouvert un colloque qui, malgr les difficults dorganisation lies l'pidmie de coronavirus, a

Dans une instruction n2011-05 du 9 fvrier 2011, la DGEFP (Dlgation gnrale l'emploi et la formation professionnelle) confre aux organismes paritaires collecteurs agrs (OPCA) le statut d'organisme bnficiaire de l'aide communautaire, ds lors qu'ils participent financirement la ralisation d'une opration, sans qu'il y ait lieu de distinguer les actions collectives et les

Dans son quatrime numro de Territoires 2040, la Datar prsente les conclusions de son travail de prospective men depuis octobre 2009, dans le cadre de la dmarche "Territoires 2040". 28 scnarios diffrents sont mis en avant par les groupes de travail, rassemblant plus de 200 chercheurs, experts, universitaires et acteurs territoriaux. Des scnarios qui s'appliquent

Publi le13 janvier 2016par AFP Organisation territoriale, lus et institutions, Dveloppement conomique, Emploi Le Premier ministre a dfendu mardi 12 janvier "l'utilit" et la culture du "consensus" du Conseil conomique, social et environnemental (Cese) et annonc la prochaine exprimentation d'une "saisine conjointe de la Cour des comptes et du Cese" pour valuer les politiques publiques.