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la formation et l'entranement des policiers municipaux et gardes champtres renforcs

Publi le25 avril 2017par M.T. Scurit Deux arrts publis au Journal officiel le 21 avril viennent modifier les conditions de formation larmement des policiers municipaux et des gardes champtres. Ces arrts dcoulent du dcret du 28 novembre 2016 qui suite aux attentats du 14 juillet 2016 - avait notamment permis de doter les

La proposition de loi rformant l'urbanisme commercial examine l'Assemble nationale

Publi le14 juin 2010 Amnagement et foncier, urbanisme, Dveloppement conomique Les dputs vont examiner ce 15 juin la proposition de loi visant normaliser les rgles de l'urbanisme commercial.Principal enjeu : enrayer le dveloppement anarchique des grandes surfaces qui dfigure la priphrie des villes et menace les petits commerces. Le gouvernement avait promis un projet

lAnssi veut renforcer son appui aux collectivits territoriales

Publi le17 octobre 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Numrique, Scurit Sur le dpart, le directeur de lAnssi s'est livr, malgr ses propres dngations, un mea-culpa sur la stratgie de lagence en matire de cyberscurit. "Nous avons commenc par les acteurs critiquessans sortir du priphrique parisien", a convenu Guillaume Poupard devant les participants aux assises

Le budget de la politique de la ville vot au Snat

Publi le3 dcembre 2010par S. T. Politique de la ville 618 millions d'euros en autorisations dengagement (AE) et en crdits de paiement (CP). Le budget 2011 du programme 147 consacr la politique de la ville a t adopt par le Snat le 29 novembre. Un budget, amput de 96 millions deuros par rapport

le Conseil constitutionnel valide l'essentiel sauf la publicit du patrimoine des lus locaux

Le Conseil constitutionnel a annonc ce mercredi 9 octobre avoir valid l'essentiel des lois sur la transparence de la vie publique.Les juges du Palais Royal ont dclar constitutionnelle quasiment l'intgralit des deux textes vots par le Parlement le 17 septembre, dans la foule du scandale Cahuzac : la loi organique, qui concerne les obligations nouvelles