La Commission européenne vient de rendre officiels les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics. Au 1er janvier 2012, les acheteurs publics devront, afin de déterminer la procédure à mettre en œuvre et les mesures de publicités à effectuer, appliquer les seuils suivants :
- 130.000 euros HT au lieu de 125.000 euros pour les marchés de fournitures courantes et de services pour l'Etat ;
- 200.000 euros HT au lieu de 193.000 euros pour les marchés de fournitures courantes et services pour les collectivités ;
- 400.000 euros HT au lieu de 387.000 euros pour le seuil spécifique applicable aux entités adjudicatrices ;
- 5.000.000 euros HT au lieu de 4.845.000 euros pour les marchés de travaux
Le Code des marchés devra être modifié très prochainement afin d'intégrer ces nouveaux seuils.
L'Apasp
Référence : Règlement (UE) n°1251/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés
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