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Michel Barnier s'explique face au Comit des rgions

Publi le2 dcembre 2010par Muriel Weiss et Hlne Lemesle Europe et international, Commande publique "Plus que jamais,l'Europe a besoin d'un march unique qui fonctionne.Mon message d'aujourd'hui est donc trs simple : au moment o nous voulons relancer le march intrieur, je veux avoir les rgions et les collectivits territoriales bord."Un mois aprs avoir rendu publiques

Notre-Dame, JO 2024, Brexit Ces rgimes drogatoires qui font vaciller ldifice juridique

Publi le3 mai 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Amnagement et foncier, urbanisme Dernier en date, le projet de loi relatif Notre-Dame de Paris, prsent en conseil des ministres le 24 avril et adopt par les dputs en commission ce 2 mai, donne la possibilit au gouvernement de prendre par ordonnance

Publication du cahier des charges du Conseil en volution professionnelle

L'arrt du 16 juillet 2014 qui fixe le cahier des charges du Conseil en volution professionnelle a t publi le 24 juillet 2014 au Journal officiel. Ce conseil a t cr par la loi du 14 juin 2013 relative la scurisation de l'emploi, complte par la loi du 5 mars 2014 relative la

Rtablissement des crdits pour le logement tudiant en 2006

Aprs avoir supprim les 5 millions d'euros de subvention pour le logement tudiant, le Snat vient de les rinscrire dans le budget 2006. C'est la demande du gouvernement que le Snat a procd une seconde dlibration sur plusieurs points de la loi de finances pour 2006, et notamment sur l'amendement par lequel les

Soldes

PROBLEME Longtemps considre comme exceptionnelle, la pratique de la vente en solde tend aujourd'hui tre un mode courant de gestion commerciale qui ne fait plus intervenir le maire dans l'octroi de l'autorisation.