Notre-Dame, JO 2024, Brexit Ces rgimes drogatoires qui font vaciller ldifice juridique
Publi le3 mai 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Amnagement et foncier, urbanisme Dernier en date, le projet de loi relatif Notre-Dame de Paris, prsent en conseil des ministres le 24 avril et adopt par les dputs en commission ce 2 mai, donne la possibilit au gouvernement de prendre par ordonnance