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Le rapport annuel 2007 du Forum des droits sur l'internet a t remis le 4 juin Eric Besson, secrtaire d'tat charg de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du Dveloppement de l'conomie numrique. Prfac par le Premier ministre, ce sixime bilan propose, pour la premire fois, une analyse complte des enjeux du

Franois de Rugy, ministre de la Transition cologique et solidaire, et Julien Denormandie, ministre charg de la ville et du logement, ont lanc officiellement ce 24 janvier une prime destine aider les mnages, notamment les plus modestes, remplacer leur chaudire fioul par un mode de chauffage plus performant, plus cologique et plus

Publi le16 dcembre 2010par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Jeunesse, ducation et formation La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie son Cahier des donnes sociales 2009. Ce document de 70 pages, qui complte le rapport d'activit de la branche famille, constitue une vritable mine de renseignements, qui ne devrait pas manquer d'intresser les collectivits

Publi le29 janvier 2020par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Organisation territoriale, lus et institutions La fondation Abb-Pierre publie son 25e rapport annuel sur l'tat annuel du mal-logement en France. Pour Laurent Desmard, son prsident, "ce temps fort reconnu par les acteurs du logementpermet chacun de prendre conscience de la

Publi le28 novembre 2017par V.L. Logement social, Social Par un jugement du 28 novembre 2017, le tribunal administratif (TA) de Paris a annul les arrts mettant en uvre lencadrement des loyers Paris. Comme pour Lille (voir notre article du 17 octobre 2017), leTA a estim que "ce dispositif dencadrement des loyers ne pouvait tre