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Publi le10 mai 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numriques, THD Le gouvernement a rendu publiquesles orientations que devra respecter l'Arcep dans la procdure d'attribution des frquences 5G. Des orientations l'image des deux ministres signataires du courrier envoy l'Arcep, Cohsion des territoires et Bercy, avec la recherche d'un quilibre dlicat entre

Publi le4 mai 2016par Jean-Nol Escudi / PCA Sant, mdico-social, vieillissement, Social, Cohsion des territoires Le ministre des Affaires sociales et de la Sant publie le projet stratgique de l'une de ses composantes : la direction gnrale de l'offre de soins (DGOS). En principe, ce document a une vocation avant tout interne, en mobilisant les

Publi le18 juillet 2013par Jean-Nol Escudi / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, ducation et formation Aprs d'pres discussions, l'article 40 de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'cole de la Rpublique prvoit que "les langues et cultures rgionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est

Publi le10 novembre 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social, Europe et international La commission de l'conomie, du dveloppement durable et de l'amnagement du territoire du Snat a adopt la quasi-unanimit le 9 novembre une proposition de rsolution dpose par Ladislas Poniatiowski (UMP-Eure) sur le projet de directive europenne sur l'efficacit nergtique prsent le