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Sur le plan cologique, le critre retenu pour les particuliers est celui de la progressivit. Au lieu dune tarification au mtre cube d'eau factur 1,03 euro de faon linaire, le syndicat mixte calcule maintenant sur la base de trois tranches : l'eau "essentielle" (de 0 75 m3/an) facture 0,83 euro/m3 ; l'eau "utile" (de

Publi le28 fvrier 2008 Jeunesse, ducation et formation, Sant, mdico-social, vieillissement, Social Lors du Conseil des ministres du 27 fvrier, la ministre de la Sant a prsent une communication sur le plan "Sant jeunes". Celui-ci vise lutter contre les conduites risques et les addictions, favoriser l'quilibre nutritionnel et l'activit physique, mais aussi

Arteria intervient depuis 2002 dans la valorisation du patrimoine tlcom de Rseau de Transport dlectricit, sa maison mre. Plus de 20 000 km de rseaux de fibre optique et plusieurs milliers de points hauts sont mis disposition des oprateurs et des collectivits pour leurs besoins de collecte de trafic internet et dhbergement dquipements mobiles.

Il y a tout juste un an, sept associations d'lus locaux alertaient le gouvernement sur "l'urgence" d'associer les collectivits territoriales au suivi des bases de la contribution conomique territoriale (CET) qui a remplac la taxe professionnelle (voir notre article du 21 novembre 2013). La difficult tient au fait que la cotisation sur la valeur ajoute

Aprs avoir abandonn l'ide d'instaurer un droit opposable la garde d'enfants - un temps envisag -, le chef de l'Etat a fix un objectif de substitution : 200.000 places supplmentaires d'accueil de la petite enfance, tous modes de garde confondus, l'horizon 2012. Si l'objectif ainsi fix est clair, la progression de sa ralisation