DashJ

Le Premier ministre a lanc le 27 fvrier l'opration "2007, Anne europenne de l'galit des chances pour tous". Cette action souhaite par la Commission europenne se droulera dans les 27 pays membres, dans le but de soutenir la lutte contre toutes les formes de discrimination, qu'elles soient lies l'origine, aux croyances, au genre,

Appel aussi 1% culturel ou 1% dcoratif,ce dispositif original a t cr par un arrt de 1951 afin de soutenir la cration contemporaine et sensibiliser les citoyens l'art. Il va fter prochainement son soixantime anniversaire. L'occasion de faire le point sur un dispositif qui concerne l'Etat mais galement les collectivits territoriales.

Les collectivités disposeront dès fin février, ou au plus tard début mars, d'une somme conséquente d'informations fiscales pour l'année 2012. Dans ce délai, les services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) devront avoir transmis aux collectivités concernées les bases prévisionnelles de taxe d'habitation, taxe foncière et cotisation foncière des entreprises (CFE). Les collectivités seront également informées du produit prévisionnel de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer), du produit de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), de même que des montants de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et de garantie individuelle des ressources (GIR).

Publi le10 fvrier 2020par Lucas Boncourt pour Localtis France Infrastructures numriques, THD, Sant, mdico-social, vieillissement De la loi handicap de 2005 la loi Lemaire de 2016, le lgislateur n'a cess de renforcer la contrainte sur l'accessibilit des services numriques. Mais faute de moyens pour contrler ces obligations, laccessibilit des services publics numriques demeure "lexception

L'ancien ministre du Budget Alain Lambert a remis le 7 dcembre au Premier ministre son rapport sur la clarification des comptences entre l'Etat et les collectivits territoriales. Un rapport ralis en peine plus de deux mois dans un but oprationnel, les premires propositions pouvant s'appliquer ds 2008 cadre lgislatif constant.Il estax autour de