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L'Agence nationale de l'valuation et de la qualit des tablissements et services sociaux et mdicosociaux (Anesm) publie des recommandations de bonnes pratiques sur "Le questionnement thique" dans ces structures. Comme le laisse entendre ce titre, il ne s'agit pas de dlivrer un certain nombre de rgles prtablies, mais d'aider chaque tablissement ou service mettre

Emmanuelle Cosse a adress, le 23 dcembre 2016, une instruction du gouvernement aux prfets, leur prsentant les modalits d'tablissement du bilan triennal mener en 2017 sur les communes dficitaires en logements sociaux durant la priode 2014-2015-2016. "Dficitaires" s'entend au titre de l'article 55 de la loi SRU actualis par les dispositions de la loi

Publi le26 fvrier 2016par Laurent Terrade, avec AEF Citoyennet et services au public, Fonction publique, Organisation territoriale, lus et institutions En dplacement Chlons-en-Champagne, mercredi 24 fvrier 2016, le ministre de l'Intrieur Bernard Cazeneuve a prsent la carte des 47 prfectures ou sous-prfectures qui accueilleront partir de 2017 une plate-forme spcialise dans l'instruction des

A l'occasion du comit de suivi du plan Alzheimer 2008-2012, le 21 novembre, la Caisse nationale de solidarit pour l'autonomie (CNSA) a annonc la premire slection des projets exprimentaux de "maisons pour l'autonomie et l'intgration des malades Alzheimer" (Maia), l'une des mesures phares du plan. Cette premire liste, qui fait suite un appel

La loi "tendant promouvoir l'gal accs des femmes et des hommes aux mandats lectoraux et fonctions lectives" a t publie au JO du 1er fvrier. Ce texte, qui entend renforcer la parit au sein des assembles dlibrantes locales, a t adopt par les snateurs le 14 dcembre 2006 puis par l'Assemble nationale le 18