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la France toujours loin derrire le Royaume-Uni et l'Allemagne

Publi le27 mai 2014par Emilie Zapalski Cohsion des territoires, Dveloppement conomique D'aprs le baromtre d'Ernst & Young, publi le 26 mai 2014, le nombre de projets d'investissements trangers a augment de 9% en 2013 en France, aprs deux annes de baisse. Au total, 514 implantations ou extensions de sites trangers ont ainsi t enregistrs en

La nouvelle Commission nationale de la coopration dcentralise bientt sur les rails

Le gouvernement achève la réforme de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), organe de travail et de concertation entre les collectivités territoriales et l'Etat. Le décret définissant les contours de la nouvelle commission est attendu d'ici à une quinzaine de jours. Il vise à alléger la composition de la CNCD à trois représentants de chacune des associations nationales d'élus locaux (AMF, ADF et ARF) au lieu de cinq actuellement.

La TVA 2,10% sur les premires reprsentations menace par la Commission europenne

Publi le13 octobre 2009 Tourisme, culture, loisirs, Europe et international La Commission europenne a annonc le 8 octobre qu'elle engageait la deuxime phase de la procdure d'infraction ouverte contre la France propos de l'application du taux "super rduit" de TVA (2,10%) aux recettes de billetterie des premires reprsentations de spectacles. La Commission a adress

Le bail d'une maison mdicale de garde doit comporter une contrepartie financire

Publi le27 fvrier 2008 Sant, mdico-social, vieillissement, Cohsion des territoires Au mme titre que les maisons de sant dans les zones rurales, les maisons mdicales de garde sont l'un des outils privilgis pour assurer la permanence des soins dans les zones urbaines ou priurbaines. Elles permettent en effet aux patients ne relevant pas des urgences

le cadre des drogations se prcise

Publi le30 aot 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Transport et mobilit dcarbone Dici fin 2024, la loi Climat et Rsilience (article 119) prvoit dtendre le dispositif des zones faibles missions-mobilit (ZFE-m) toutes les agglomrations de plus de 150.000 habitants (soit 33 agglomrations supplmentaires en plus des 11 ZFE-m