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Publi le25 janvier 2023par M.T. / Localtis Scurit Constatant l "chec cuisant" des politiques de rpression du cannabis en France, le Conseil conomique, social et environnemental (Cese) se prononce pour une lgalisation "encadre" de son usage dit "rcratif" (non mdical).

Publi le28 avril 2017par Anne Lenormand Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Organisation territoriale, lus et institutions Le chapitre V du titre II de la loi Egalit et Citoyennet du 27 janvier 2017 comporte desmesures de simplification en matire d'urbanisme tenant compte du changement dchelle de la planification urbaine rsultant de la rforme territoriale.Elles visent

Publi le19 dcembre 2014 Organisation territoriale, lus et institutions, Cohsion des territoires, Logement social Article inialement publi le 14 octobre 2014. Un peu d'autonomie pour les territoires... si les dpartements s'effacentTrs attendu sur le volet institutionnel, aprs l'adoption le 8 octobre par les lus franciliens d'un texte proposant une rcriture partielle du cadre lgislatif de

Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale a vu le jour avec la publication de son dcret de cration au Journal officiel le 13 dcembre 2012. Cet espace protg est le cinquime parc naturel marin franais, s'ajoutant ceux de la mer d'Iroise, de Mayotte, du Golfe du Lion et

Trois arrts dapplication de la loi sur leau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 sont parus au JO du 9 octobre. Annonce depuis plusieurs mois, cette publication groupe tait trs attendue par les services publics dassainissement non-collectif (Spanc). En modifiant les textes de 1996 sur le contrle, les prescriptions techniques et les modalits dagrment