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La ministre de l'Intrieur a tenu promesse. Le 26 novembre, lors du Congrs de l'Association des maires de France, elle s'engageait augmenter l'indemnit annuelle des 2.000 mairies qui dlivreront des passeports biomtriques compter de l'anne prochaine. Le 5 dcembre, lors de l'examen du projet de loi de finances au Snat, Michle Alliot-Marie a

Publi le5 octobre 2006 Organisation territoriale, lus et institutions, Europe et international La Commission nationale de la coopration dcentralise (CNCD) a approuv le 3 octobre les nouvelles modalits du financement apport par l'Etat la coopration dcentralise. La CNCD, que le gouvernement a rorganise par un dcret du 9 mai 2006 dans le but d'accueillir

Publi le31 janvier 2011par Anne Lenormand Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Logement social, Social Les mcanismes de "verdissement" du logement tant en place, c'est maintenant au tour de l'urbanisme d'tre repeint aux couleurs du Grenelle de l'environnement. Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu en ont fait l'un de leurs leitmotiv en prsentant ce 31 janvier

Publi le8 juillet 2013par T. B. / Projets publics Fonction publique, Environnement, Energie Deux dcrets trs attendus par les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) devraient paratre d'ici la fin de l'anne, si l'objectif que s'est fix le gouvernement est respect. Le gouvernement l'a fait savoir le 18 juin dernier. Les deux textes portent respectivement

Publi le23 mai 2011 Fonction publique, Jeunesse, ducation et formation, Social, Tourisme, culture, loisirs Aprs les techniciens territoriaux et les chefs de service de police municipale (lire nos articles ci-contre), les animateurs territoriaux basculent leur tour dans le nouvel espace statutaire de la catgorie B cr par les dcrets-cadre du 22 mars 2010. Comme